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VIP STAGE

 

Etre couvert lors d'un stage à l'étranger

source : site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche


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Sommaire :

Couverture maladie
Accidents du travail et maladies professionnelles
Responsabilité civile et accident de la vie privée
En complément

 

Couverture maladie

Pour les stages effectués dans un pays européen (Union européenne, Espace Economique Européen ou Suisse) :

Les stagiaires bénéficient de la couverture sociale d'assurance maladie française. Toutefois, il est nécessaire d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette carte, d'une durée de validité d'un an, atteste des droits à l'assurance maladie et permet de bénéficier des prestations du pays d'accueil.
La prise en charge des dépenses de santé s'effectue selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays (dispense d'avance des frais médicaux ou remboursement par l'organisme de sécurité sociale du pays d'accueil).

Pour les stages effectués dans un pays en dehors de l'Europe :

Il est nécessaire de souscrire un contrat d'assurance qui permettra le remboursement des frais médicaux engagés, voire le rapatriement sanitaire en cas de maladie sérieuse ou d'accident.
En effet, seuls les frais médicaux réputés urgents (soins inopinés et immédiatement nécessaires) sont susceptibles d'être pris en charge par la CPAM ou la Mutuelle étudiante.
Sans contrat complémentaire, les frais doivent être réglés dans le pays d'accueil et ne sont remboursés que sur justificatifs lors du retour en France, et uniquement dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

 

Accidents du travail et maladies professionnelles

Si l'étudiant touche une gratification inférieure à 12,5% du plafond de la sécurité sociale :

Dans la mesure où le stagiaire est affilié au régime français, la couverture accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est maintenue pendant une durée de 12 mois (article R.444-7 du Code de la sécurité sociale) et donne droit aux prestations en nature et à la rente d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Si l'étudiant touche une gratification supérieure à 12,5% du plafond de la sécurité sociale :

L'établissement d'enseignement dont dépend l'étudiant doit s'assurer qu'il existe un système de protection contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans le pays d'accueil et que la structure d'accueil cotise à ce dispositif. En l'absence de couverture dans le pays d'accueil, il est conseillé de souscrire une assurance garantissant une protection contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

 

Responsabilité civile et accident de la vie privée

Responsabilité civile :

Elle vise à couvrir les risques et réparer les dommages causés à un tiers (dommages corporels, matériels et immatériels).
Les contrats d'assurance habitation incluent très souvent une responsabilité civile familiale. Il est donc nécessaire de vérifier auprès de son assureur avant de souscrire une assurance complémentaire.
Les établissements d'enseignement se doivent également de contracter une assurance couvrant la responsabilité civile de leurs élèves pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée de son stage dans l'entreprise, à l'exception des établissements publics.

Accident vie privée :

La garantie contre les accidents de la vie privée vise à protéger l'assuré des conséquences des accidents de la vie quotidienne.

 

En complément

 
 

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